Politique de confidentialité

Version française - Date de dernière mise à jour : 31/10/2013

TF1 Droits Audiovisuels est consciente de l’importance de la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont transmises. En acceptant la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité ») et les Conditions d’utilisation des services (ci-après « les Services ») du Site Internet http://www.tf1droitsaudiovisuels.com (ci-après le « Site ») l’Utilisateur du Site (ci-après « l’Utilisateur ») autorise TF1 Droits Audiovisuels à collecter, stocker, utiliser et divulguer les informations à caractère personnel telles que décrites dans la Politique de confidentialité.

1. DĂ©finitions
« Prestataire(s) », « Sous-Traitant(s) » désigne toute société qui peut être amenée à traiter des Données pour le compte de TF1 Droits Audiovisuels.
« Partenaire(s) » désigne toute société autre que celles qui composent le Groupe TF1 ou leurs Prestataires.
« Adresse(s) IP » désigne le numéro attribué par le fournisseur d’accès à Internet de l’Utilisateur lors de sa connexion au Site.
« Cookie(s) » désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré, à défaut d’opposition de la part de l’Utilisateur, dans un espace dédié du disque dur du terminal de l’Utilisateur, lors de la consultation du Site.

2. Cadre juridique applicable
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, TF1 Droits Audiovisuels informe l’Utilisateur qu’elle respecte la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données qu’il peut être amené à lui communiquer par le biais du Site.
Toute donnée à caractère personnel identifiant indirectement ou directement l’Utilisateur, notamment : nom, prénom, coordonnées postales, électroniques, téléphoniques, ou indirectement, selon la législation applicable est considérée comme une donnée confidentielle et traitée comme telle.
L’ouverture d’un Compte Utilisateur est soumise à la réalisation d’un traitement de données à caractère personnel.
Ce traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur est déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sous le numéro de récépissé : 1745249 v 0. TF1 Droits Audiovisuels procède aux mises à jour de la déclaration CNIL si nécessaire.

3. Responsable du traitement et destination des données à caractère personnel
Le responsable du traitement est la société TF1 Droits Audiovisuels :
TF1 Droits Audiovisuels SAS :
1 Quai du Point du Jour, 92100 Boulogne-Billancourt – FRANCE
Les destinataires des données à caractère personnel sont TF1 Droits Audiovisuels et ses Sous-Traitants et Partenaires.
TF1 Droits Audiovisuels met en œuvre les moyens techniques mesurés et normaux afin d’empêcher l’accès aux données à caractère personnel par des tiers.
Au sein de TF1 Droits Audiovisuels, seul un groupe restreint d’employés a accès aux données.

4. Données collectées
TF1 Droits Audiovisuels collecte et traite notamment les données à caractère personnel suivantes : nom et prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, poste occupé (intitulé du poste et fonction), données de connexion et de navigation, actions effectuées sur le Site.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données est signalé à l’Utilisateur lors de la collecte.
Certaines données sont collectées automatiquement du fait des actions de l’Utilisateur sur le Site.
TF1 Droits Audiovisuels collecte les informations que l’Utilisateur lui fournit notamment lorsque :
- l’Utilisateur crée et met à jour son Compte Utilisateur ;
- l’Utilisateur navigue sur le Site ;
- l’Utilisateur effectue une commande sur le Site ;
- l’Utilisateur utilise les services de streaming proposés sur le Site.

5. Utilisation des données
Les données collectées par TF1 Droits Audiovisuels sont utilisées de différentes façons.
- Sécurité des données de l’Utilisateur et des Services de TF1 Droits Audiovisuels : certaines données (notamment adresse IP, dates et heures de connexion, service utilisé, contenu téléchargé ou accédé) sont conservées afin de permettre à TF1 Droits Audiovisuels d’assurer la sécurité de ses Services et notamment de détecter ou d’éviter les fraudes ou les activités potentiellement illicites et de prévenir la violation des Conditions d’utilisation du Site ;
- Identification de toute personne qui causerait un dommage Ă  TF1 Droits Audiovisuels ;
- Personnalisation des services de TF1 Droits Audiovisuels : les données à caractère personnel recueillies par TF1 Droits Audiovisuels permettent de personnaliser et d’améliorer les services proposés à l’Utilisateur et les informations adressées à l’Utilisateur ;
- Mesure d’audience : TF1 Droits Audiovisuels peut mesurer les statistiques relatives à l’activité de l’Utilisateur sur le Site ;
- Newsletter : En fonction des choix émis par l’Utilisateur au moment de la création de son Compte Utilisateur, l’Utilisateur pourra recevoir des newsletters personnalisées concernant les actualités relatives aux programmes audiovisuels de TF1 Droits Audiovisuels ;
L’Utilisateur peut se désinscrire de la liste d’envoi des courriels de newsletter de TF1 Droits Audiovisuels en cliquant sur le lien « Désinscription » figurant dans ce genre de courriel. La désinscription de l’Utilisateur sera traitée rapidement et ne prendra pas plus de 10 jours ouvrés ;
- Information de l’Utilisateur : TF1 Droits Audiovisuels peut utiliser les données à caractère personnel de l’Utilisateur pour informer ce dernier de l’actualité et de l’évolution des Services.
En règle générale, TF1 Droits Audiovisuels s’engage à ne jamais divulguer les données personnelles de ses Utilisateurs, sauf avec leur autorisation expresse ou dans des circonstances très particulières, telles que celles qui sont envisagées ci-dessous :
- du fait de la loi, dans le cadre d’une procédure en justice, d’un litige et /ou d’une requête des autorités publiques du pays de résidence de l’Utilisateur ou autre ;
- si la divulgation est nécessaire à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou autre sujet d’intérêt public ;
- si cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour faire valoir le respect des présentes Conditions Générales ou protéger ses activités ou ses Utilisateurs ;
- en cas de restructuration, de cession, de fusion ou de vente, TF1 Droits Audiovisuels pourra transférer toute donnée à caractère personnel qu’elle conserve au tiers concerné.

6. Durée de conservation des données
Les données à caractère personnel et données de connexion sont stockées par TF1 Droits Audiovisuels et/ou tout Sous-Traitant de son choix et sont conservées pour la durée de l’inscription de l’Utilisateur aux Services. Au-delà de cette durée, les données seront conservées aux fins de disposer des éléments nécessaires en cas de mise en jeu de la responsabilité contractuelle et/ou délictuelle de TF1 Droits Audiovisuels.
Au-delà, seules des données statistiques rendues anonymes seront conservées et ne donneront lieu à aucune exploitation.
En cas de litige entre les données ainsi conservées et tout document fourni par l’Utilisateur, il est expressément convenu que les informations et données recueillies par TF1 Droits Audiovisuels seront seules admises à titre de preuve.

7. Accès aux données à caractère personnel
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, et sous réserve de justifier de son identité, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur les données à caractère personnel le concernant.
Ainsi, chaque Utilisateur peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
Pour exercer ce droit, l’Utilisateur doit adresser sa demande :
• par courriel à l’adresse électronique suivante : info@tf1international.com
• par voie postale à la société TF1 Droits Audiovisuels : 1 Quai du Point du Jour, 92100 Boulogne-Billancourt – FRANCE.

8. Responsabilité des Partenaires
Pour le cas où les données ont été communiquées à des Partenaires de TF1 Droits Audiovisuels conformément à l’article 3 des présentes, TF1 Droits Audiovisuels n’est pas responsable du traitement des données à caractère personnel par ses Partenaires, une fois que celles-ci ont été transmises. Les Partenaires sont responsables à l’égard de l’Utilisateur et au regard des lois applicables, de l’usage qu’ils font des données à caractère personnel de l’Utilisateur.

9. Notification des changements
Si TF1 Droits Audiovisuels utilise les données à caractère personnel de l’Utilisateur pour d’autres finalités que celles mentionnées dans la présente Politique de confidentialité au moment de l’inscription de l’Utilisateur, TF1 International en informera l’Utilisateur par courriel.
L’Utilisateur aura le choix d'accepter ou non ces changements ; des instructions lui seront données par courriel pour indiquer son choix à TF1 Droits Audiovisuels.

10. Collecte d’informations de connexion et utilisation des cookies
Pour des besoins statistiques, TF1 Droits Audiovisuels peut utiliser des cookies et/ou d’autres technologies similaires. Ces outils sont utilisés à des fins techniques afin de permettre la transmission correcte des informations dans les bases de données de TF1 Droits Audiovisuels et de s'assurer qu'un membre ne complète pas le même formulaire deux fois par exemple.
TF1 Droits Audiovisuels peut également utiliser des cookies et/ou d’autres technologies similaires afin de stocker automatiquement le numéro d'identifiant et le mot de passe, afin que l'Utilisateur n'ait pas besoin de saisir ces informations à plusieurs reprises. Pour plus de praticité, le cookie et/ou le fichier généré par une technologie similaire sont stockés pour des sessions consécutives. Les cookies et/ou les technologies similaires utilisés au sein de la zone réservée aux membres sont aussi utiles pour vérifier la validité des identifiants et protéger ainsi l'accès à des informations confidentielles. Le serveur crée également des cookies et/ou tout autre fichier généré par une technologie similaire afin d'identifier la session de chaque Utilisateur lorsqu'un membre visite le site. Le dernier cookie et/ou le fichier généré par une technologie similaire est automatiquement effacé à la fin de la session. Aucune information permettant d'identifier un membre n'est stockée sur un cookie et/ou un fichier généré par une technologie similaire.
TF1 Droits Audiovisuels pourra également être en relation avec des partenaires tiers (Google Adsense par ex) pour afficher des publicités. Ces partenaires pourront être amenés à utiliser des cookies ou des technologies similaires (web beacons par exemple) quand ils affichent des publicités sur le Site et ils sont susceptibles de récupérer par exemple l’adresse IP de l’Utilisateur, le FAI, le navigateur utilisé, la version flash installée. Ces données ne sont utilisées généralement que pour afficher des publicités pertinentes par rapport aux centres d’intérêts de l’Utilisateur ou de mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire.
L’Utilisateur peut à tout moment supprimer l’enregistrement des cookies, ou les cookies déjà enregistrés sur son ordinateur, en paramétrant les options de protection de la vie privée de son navigateur Internet (par exemple : Outils>Effacer mes traces > Cookies, sur Mozilla Firefox et Outils>Supprimer l’historique de navigation>Supprimer les cookies, sur Microsoft Internet Explorer).

En cas de questions concernant la présente Politique de confidentialité ou les collectes et l’utilisation des données à caractère personnel par TF1 Droits Audiovisuels, l’Utilisateur peut contacter TF1 Droits Audiovisuels à l’adresse électronique suivante info@tf1international.com
, ou à l’adresse postale suivante : TF1 Droits Audiovisuels, 1 Quai du Point du Jour, 92100 Boulogne-Billancourt – FRANCE.